S’y retrouver dans la jungle des subventions !

MAJ 30/11/2019

Publié le 11/11/2019.

La prime de 500 euros octroyée par la région Île de France à destination des Franciliens pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sera mise en place à compter de demain (1er décembre) en prévision des difficultés qui s’annoncent dans les transports en commun à partir du 5 décembre 2019.

Plus d’informations ici.

Face à l’engorgement des routes et à la pollution, ils n’existent que deux solutions :

• Le développement du télétravail
• Le développement de l‘écomobilité

Je vais bien entendu me pencher sur l’aide à l’écomobilité, en espérant que vous y verrez plus clair sur les subventions existantes.

Pour commencer, ces aides s’appliquent pour l’achat d’un vélo à assistance électrique répondant au cahier des charges technique suivant. En revanche, on ne peut que regretter qu’aucune d’elles ne s’appliquent aux trottinettes électriques.

Il existe plusieurs types d’aide :

• Nationale https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
• Collectivités locales : commune, intercommunalité, régionale
• L’aide des entreprises

Les conditions d’attribution et l’interdépendance entre ces aides rendent d’autant plus difficile leurs lectures.

Par ailleurs, je ne traiterai pas de l’aide des entreprises (dont le cas où elles existent bien entendu) car elles sont propres à chacune.

Enfin, je me projette directement sur l’année 2020 pour faire cette étude (même si beaucoup d’aide sont déjà en place) puisque certaines subventions ne verront le jour que l’année prochaine (ex : subvention Île de France)

Ces aides s’appliquent pour l’achat d’un vélo à assistance électrique répondant à l’article R311-1 du code de la route paragraphe 6.11:

6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;

Focus sur les différentes aides

Le Bonus Vélo (aide nationale), si vous avez touché une aide locale inférieure à 200 euros

Conditions d’obtention :

• Attribuable une fois par personne physique résidant en France
• Ménage non imposable (avis d’imposition de l’année précédent l’achat)
• Vélo à assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb (personnellement je ne connais aucune référence de vélo dans cette catégorie !), acheté neuf et conservé au minimum un an suivant l’achat

Enfin, points importants sur cette aide qui :

• ne peut être attribuée que si vous avez déjà bénéficié d’une aide du même type par une collectivité locale et qui vient donc s’ajouter (copie à fournir lors de la demande)
• ne doit pas excéder le montant de l’aide versée par la collectivité
• une fois cumulée à l’aide de la collectivité, ne doit pas dépasser 20% du prix du vélo ou un montant max de 200 euros (c’est le plus faible des deux montants qui sera pris en compte)

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici ainsi que l’accès au formulaire, à remplir dans un  délai maximal de six mois suivant la date de facturation.

Enfin, cette aide peut également être versée en cas de location.

Aide des collectivités proposées par les villes, les intercommunalités ou encore les régions.

La Région Île de France a voté le 9 octobre dernier, une aide pouvant aller jusqu’à 500 euros et représentant au maximum 50% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique sur la période du 20 février 2020 à fin juin 2020. Attention la date de fin s’entend dans la limite des 12 millions d’euros alloués par l’enveloppe, par conséquent il vaut mieux faire partie des premiers et ne pas trop tarder. Cette aide peut venir en complément des aides municipales mais l’ensemble de doit pas excéder 500 euros.

La Région Occitanie a mis en place un ‘Eco-chèque mobilité’ d’un montant de 100 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique répondant aux critères données en début d’article. A cette subvention, et si vous n’êtes pas imposable, vient s’ajouter une aide de 50 euros pour  l’achat de matériel dédié  la sécurité (casque, éclairage, …).

Le département des Bouches-du-Rhône propose une subvention sans aucune condition de revenu  d’un maximum de 400 euros et pouvant aller jusqu’à 25% du prix d’achat. Par conséquent, l’obtention des 400 euros de prime s’obtiendra pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’un valeur de 1600 euros.

Le territoire du Grand Paris Seine Ouest regroupant les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray propose une aide de 200 euros par ménage et a priori sans conditions de revenus.

Boulogne-Billancourt qui fait partie du territoire GPSO proposent une subvention supplémentaire de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique de même que les villes de Meudon et Sèvres.

La ville de Paris propose quant à elle deux aides à l’achat :

• 400 euros et 33% du prix d’achat pour un vélo à assistance électrique mais également pour l’achat d’un dispositif transformant un vélo classique en vélo à assistance électrique ou encore d’un deux roues motorisé électrique (trottinette ?).
• 600 euros pour l’achat d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique

Par ailleurs, en cas d’abandon d’une voiture avec vignette Crit’Air 4 ou antérieur, la ville de Paris propose le cumul de plusieurs aides (maximum 3) parmi celles proposées, allant de la prise en charge du Pass Navigo ou encore de l’abonnement annuel Vélib à la subvention de 400 ou 600 euros respectivement pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo cargo, avec ou sans assistance dans les deux cas.

Dès que j’ai un peu de temps j’agrémenterai cet article de quelques exemples chiffrés.

En attendant bonne lecture.

PO